Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 208.4 - Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des psychologues et par des psychologues
Article 5
Versions de la disposition
5. Le psychologue peut évaluer, dans le cadre de la formation prévue au Règlement sur une activité de formation des psychologues pour l’évaluation des troubles neuropsychologiques (chapitre C-26, r. 208.3), les troubles neuropsychologiques sous la supervision d’une personne qui rencontre les critères de reconnaissance à titre de superviseur prévus à l’Annexe Il de ce règlement dans la mesure où l’exercice de cette activité est requis pour lui permettre de compléter cette formation.
